Conditions générales de vente de vitavitaebeauty.com

Imperivm Italia srl (ci-après, par souci de concision, uniquement « IMPERIVM ») vend les produits sur son Site Internet(www.vitavitaebeauty.com ci-après uniquement dénommé « Site Internet » ou « Site ») exclusivement à des détaillants et à des consommateurs finaux. Toute commande ne constituant manifestement pas une vente au détail, et d’une manière générale, toute commande frauduleuse ou considérée comme telle de l’avis exclusif d’IMPERIVM, sera considérée comme nulle et non avenue et comme n’ayant jamais été reçue.

L’Acheteur déclare et garantit que l’achat de produits sur le Site Internet de l’IMPERIVM n’est pas effectué dans le cadre de son activité professionnelle et est destiné à un usage strictement personnel.

Aux fins des présentes conditions générales de vente, l’acheteur et l’IMPERIVM sont désignés individuellement ou conjointement comme la ou les parties.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, par souci de concision, dénommées « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer chaque acheteur potentiel sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après dénommé « IMPERIVM » ou « le vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par IMPERIVM à l’utilisateur (anciennement et ci-après dénommé « l’acheteur »).

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni condition, à toutes les ventes de produits proposés par IMPERIVM sur son site Internet accessible :

– via Internet à l’adresse www.vitavitaebeauty.com, ainsi que dans une version optimisée pour les appareils mobiles.

Les présentes conditions générales de vente doivent être examinées attentivement par l’acheteur avant de procéder à l’achat de produits et/ou de services via le site Internet.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être imprimées et conservées par toute personne ayant visité le site Internet. La soumission par l’Acheteur d’un bon de commande (ci-après « Commande ») pour un produit et/ou un service proposé à la vente sur le Site Internet de l’IMPERIVM implique l’acceptation entière et inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente.

IMPERIVM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En tout état de cause, les conditions générales de vente applicables à une commande sont toujours celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation de la commande.

Information en vertu de l’article 49 du code de la consommation

Article 1 – Information du vendeur

Raison sociale : IMPERIVM Italia S.r.l.
Siège social : Via Mazzini no. 51
Code postal : 33070
Ville : Brugnera (PN)
Pays : Italie
Code fiscal et numéro de TVA : 01911490934
Numéro REA : PN – 362241
Représentant légal : Stefano Giovanni Maccan
Mail : info@vitavitaebeauty.com
Pec : imperivmitalia@legalmail.it

Article 2 – Caractéristiques du produit

L’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits et/ou services parmi les différentes catégories disponibles sur le site web d’IMPERIVM.

IMPERIVM peut modifier la gamme de produits proposés à la vente sur son site Web et/ou les informations y afférentes, telles que les prix, les descriptions ou la disponibilité des produits, à tout moment et sans préavis. L’IMPERIVM n’apportera aucune modification au prix, à la disponibilité ou à la description d’un produit après l’acceptation par l’IMPERIVM de la commande envoyée par l’Acheteur.

Avant d’envoyer la commande, l’acheteur peut consulter sur le site Internet de l’IMPERIVM toutes les informations visées à l’article 49 du décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation ») telles que, à titre d’exemple et sans limitation, les informations relatives au vendeur, le prix, y compris les taxes et les frais d’expédition, les caractéristiques essentielles du (des) produit(s) ou des services qu’il souhaite acheter et toutes les autres informations obligatoires prévues par la loi italienne.

Les produits sont conformes à la législation applicable en Italie en vigueur au moment de la commande. IMPERIVM n’est pas responsable de la non-conformité des produits à la législation du pays dans lequel l’Acheteur souhaite que la livraison soit effectuée. L’Acheteur est tenu de vérifier auprès des autorités locales du pays où les produits doivent être livrés les modalités d’importation et/ou d’utilisation des produits et services qu’il entend commander. IMPERIVM ne peut garantir que les informations figurant sur les emballages des produits seront traduites dans toutes les langues de l’Union européenne. Toutefois, ces informations seront disponibles au moins en anglais et/ou en italien.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les offres présentées par l’IMPERIVM sont valables tant qu’elles sont publiées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non immédiatement disponibles dans les entrepôts de l’IMPERIVM, les offres publiées sur le Site seront valables sous réserve de disponibilité. Les informations sur la disponibilité des produits seront fournies à l’Acheteur lors de l’envoi d’un courrier électronique confirmant la réception de la Commande (« Courrier électronique de confirmation de commande »). Ces informations provenant directement des fournisseurs, IMPERIVM ne peut exclure la possibilité d’erreurs ou de variations ponctuelles. En tout état de cause, et en cas d’indisponibilité totale ou partielle du produit après l’envoi de la Commande, l’Acheteur sera immédiatement informé par courrier électronique de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de la Commande.

En cas d’annulation totale de la commande :

– L’annulation de la commande de l’acheteur se fera automatiquement, sans frais pour l’acheteur.

– Le service clientèle d’IMPERIVM contactera l’Acheteur, ne serait-ce que par e-mail, pour l’informer de l’annulation et lui proposer de passer une nouvelle Commande excluant le produit indisponible.

En cas d’annulation partielle de la commande :

– La commande de l’acheteur sera partiellement confirmée en facturant le montant uniquement pour les produits disponibles tels qu’indiqués dans l’e-mail de confirmation de la commande.

– Les produits disponibles seront livrés à l’acheteur.

Article 4 – Prix des produits

Les prix des produits proposés à la vente sur le site Internet de l’IMPERIVM sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’envoi de la Commande par l’Acheteur. L’IMPERIVM peut modifier les prix de vente des produits à tout moment et sans préavis. L’Acheteur sera informé de ces modifications avant toute commande.

Les prix des produits proposés à la vente sur le Site Internet sont applicables dans le cadre de la vente à distance par Internet et peuvent différer des prix de détail pratiqués dans les points de vente sur le territoire où les produits d’IMPERIVM sont présents.

Les prix des produits s’entendent TVA incluse applicable au moment de la passation de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par IMPERIVM via le Site.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais d’expédition, qui ne peuvent être calculés à l’avance et seront déterminés et facturés à l’Acheteur en sus du prix des produits. Les frais d’expédition varient en fonction de l’adresse indiquée pour la livraison des produits ainsi que du mode d’expédition choisi par l’Acheteur lors de la Commande et sont affichés dans le récapitulatif de la Commande avant la demande de confirmation de la Commande par l’Acheteur. Les frais d’expédition sont décrits ci-dessous dans les présentes Conditions Générales de Vente et peuvent être modifiés à tout moment par IMPERIVM mais les modifications ne seront pas appliquées aux Commandes déjà envoyées et acceptées par IMPERIVM. L’IMPERIVM invite l’Acheteur à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente.

Les différents modes de livraison sont indiqués ci-dessous. Les coûts et délais des différents modes de livraison sont indiqués à l’article 6 ci-dessous.

Article 5 – Paiement

5.1 Modes de paiement

Le paiement peut être effectué en ligne, au moment de la commande, par l’Acheteur par carte de crédit, Paypal, carte cadeau.

Toutes les commandes sont payables en euros, taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires sont à la charge exclusive de l’Acheteur (même en cas de remboursement).

En cas de non-paiement ou de retard de paiement de la Commande par l’Acheteur, IMPERIVM se réserve le droit d’appliquer des intérêts de retard au taux d’intérêt légal à compter du dixième jour ouvrable suivant la date de la Commande ou à compter de la notification du rejet du paiement bancaire.

IMPERIVM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler, à sa seule discrétion et à tout moment, l’exécution d’une Commande et/ou l’expédition des produits commandés en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme due par l’Acheteur, en cas de retard de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude par l’utilisation du site Internet d’IMPERIVM, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

5.2 Moyens de paiement

L’Acheteur garantit à l’IMPERIVM qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa Commande, lors de la passation de celle-ci. Les moyens de paiement acceptés par l’IMPERIVM sont les suivants :

  • Cartes de crédit

Les cartes de crédit acceptées sur le site web d’IMPERIVM sont les suivantes : Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être émises par une banque ou une institution financière basée dans l’Union européenne ou à Monaco.

Les clients utilisant un appareil iOS peuvent également régler leurs achats via Apple Pay avec une carte de crédit active.

Les clients utilisant un appareil Android peuvent également régler leurs achats via Google Pay avec une carte de crédit active.

  • PayPal

Si l’Acheteur dispose d’un compte PayPal, il peut choisir ce mode de paiement. Dans ce cas, l’Acheteur sera redirigé vers le site de PayPal pour procéder au paiement.

  • Carte cadeau IMPERIVM

La carte cadeau achetée en Italie via le site web de l’IMPERIVM peut être utilisée sur le site web une ou plusieurs fois pour payer une Commande jusqu’à ce que le montant du crédit disponible soit atteint, éventuellement complété par un autre moyen de paiement accepté par l’IMPERIVM.

5.3 Sécurité des opérations de paiement

Afin de garantir la sécurité des paiements effectués par carte de crédit, l’Acheteur transmet à l’IMPERIVM le code de sécurité (CVV) indiqué sur la carte de crédit utilisée par l’Acheteur. L’IMPERIVM se réserve également le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour chaque paiement effectué par carte de crédit, ainsi que toute autre information relative à l’identité de l’Acheteur nécessaire à l’identification de celui-ci afin de garantir la sécurité et la régularité des transactions effectuées via le site Internet de l’IMPERIVM. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à des tiers habilités par la loi ou désignés par l’IMPERIVM aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de paiement utilisé et du lieu de livraison. L’IMPERIVM utilise un outil de paiement sécurisé qui utilise des techniques de cryptage éprouvées et qui est conforme aux différentes réglementations bancaires applicables en Italie.

Article 6 – Livraison des produits

6.1 Règles générales

Les produits commandés par l’acheteur en vertu des présentes CGV sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la commande (« adresse de livraison »).

IMPERIVM expédie ses produits dans toute l’Italie et l’Europe, en particulier dans les régions suivantes :

Zone R Belgique, France, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas,

Zone S Andorre, Autriche, Danemark, Îles Féroé, Finlande, Allemagne, Grèce, Groenland, Irlande, Portugal, Espagne, Suède,

Zone T Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovénie,

Zone U Gibraltar, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse,

Zone V Albanie, Belarus, Bosnie, Croatie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Russie, Serbie, Bih, Turquie, Ukraine

Les factures d’achat sont envoyées par e-mail à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le site Internet d’IMPERIVM.

6.2 Expédition des produits

6.2.1 Méthode d’expédition par GLS (transporteur)

Un responsable du Transporteur effectuera la livraison à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande et lui demandera de signer un récépissé électronique (en l’absence de terminal, il pourra s’agir d’un récépissé papier). Ce récépissé électronique constituera la preuve de la livraison par IMPERIVM, et de la réception par l’Acheteur, ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables (du lundi au vendredi). En cas d’absence, l’Acheteur, ou le destinataire des produits commandés, recevra un avis de passage, avec lequel il pourra contacter le transporteur à l’adresse indiquée sur l’avis et/ou suivre les instructions fournies afin d’organiser une nouvelle livraison. Sur indication expresse de l’Acheteur, ou du destinataire des produits commandés, il sera possible de livrer les produits à un tiers.

Dans le cas où le Transporteur n’est pas contacté, le Transporteur effectuera un nouveau passage, après le premier passage. Si après deux tentatives (une tentative pour les livraisons dans les zones R, S, T, U et V) le colis n’a pas pu être livré, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande recevra un avis l’informant de l’adresse du Centre du Transporteur où le colis sera conservé pendant dix jours ouvrables. Dans ce délai, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande pourra retirer le colis dans ce Centre. A l’issue de ce délai, le colis sera retourné à l’IMPERIVM et l’Acheteur sera remboursé, selon les modalités choisies discrétionnairement par l’IMPERIVM, du montant de sa Commande diminué des frais de port.

Aucune objection ne peut être formulée à l’égard de l’envoi lui-même dans le cas où le colis semble avoir été livré. A cet effet, le système informatique du transporteur fait foi.

6.2.2 Coûts, délais de livraison et retards

Les commandes sont préparées par le centre logistique et livrées par le transporteur choisi par l’IMPERIVM. Les acheteurs peuvent suivre leur commande grâce au lien spécial qui leur sera envoyé avec la notification électronique d’expédition.

Les frais d’expédition sont indiqués ci-dessous :

pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 200,00 €.

6,90 € pour l’Italie

13,00 € pour la zone R

€ 13.00 pour la zone S

€ 20.00 pour la zone T

13,00 € pour la zone U

25,00 € pour la zone V

gratuit pour les commandes supérieures à € 200.00

Les délais de livraison estimés sont les suivants :

en Italie à partir de la confirmation de la commande en 24/48 heures ou plus pour les régions éloignées/défavorisées ;

pour les zones R, S, T, U et V à partir de la confirmation de la commande en 48/120 heures, dans le cas de livraisons dans des zones hors UE, des jours supplémentaires peuvent être nécessaires pour les opérations douanières.

IMPERIVM n’est pas responsable des problèmes de livraison dus à des événements ou situations indépendants de sa volonté, y compris les cas de retard imputables au service de transport ou de perte de produits. En cas de retard, il incombe à l’acheteur d’informer le service clientèle dans les plus brefs délais en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@vitavitaebeauty.com.

Après notification écrite, IMPERIUM prendra contact avec le Transporteur pour effectuer les vérifications nécessaires. L’Acheteur est informé que la réalisation d’un audit est un processus incertain et relativement long qu’IMPERIUM ne peut contrôler.

En cas de dépassement du délai de livraison de 30 (trente) jours à compter de la confirmation de la commande, l’acheteur peut exercer son droit de rétractation conformément aux procédures prévues dans les présentes CGV.

La livraison peut être effectuée en plusieurs étapes. Par conséquent, en cas de livraison partielle, le droit de rétractation ne peut être exercé que pour la partie de la commande qui n’a pas encore été livrée dans le délai de trente jours susmentionné.

6.3 Défauts, non-conformités et dommages aux produits

6.3.1 Dispositions générales

En cas de défaut de conformité d’un produit conformément aux articles 129, 130 et 131 du Code de la consommation, la garantie légale prévue aux articles 133 et 135bis et suivants du Code de la consommation s’applique.

L’acheteur a le droit de faire rétablir la conformité du bien, d’obtenir une réduction proportionnelle du prix ou de demander la résolution du contrat dans les conditions prévues aux articles 135 bis, 135 ter et 135 quater du code de la consommation.

La responsabilité de l’IMPERIVM est engagée si le défaut de conformité apparaît dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit. L’action relative aux défauts non intentionnellement dissimulés par l’IMPERIVM se prescrit en tout état de cause dans un délai de vingt-six mois à compter de la délivrance du produit.

L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande, est invité à vérifier l’état du colis et des produits à la livraison.

En cas d’anomalies dans le colis (colis endommagé ou ouvert, traces de liquide, etc.) et/ou dans les produits commandés (produits manquants, défectueux ou abîmés), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra retourner les produits à l’IMPERIVM en suivant les procédures décrites ci-dessous aux articles 6.3.2 et 6.3.3 des présentes Conditions Générales de Vente. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours contre le transporteur et/ou l’IMPERIVM, y compris le droit au remboursement de la Commande et/ou à la restitution des produits commandés.

L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande, peut alternativement contacter le Service Clients d’IMPERIVM pour savoir comment retourner le(s) produit(s) endommagé(s), non conforme(s) et/ou défectueux. La procédure de retour du ou des produits endommagés, non conformes et/ou défectueux indiquée par le Service Clients de l’IMPERIVM devra être suivie par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou remplacement des produits concernés.

6.3.2 Procédures à suivre impérativement en cas de dommage manifeste du colis lors de son retour à l’IMPERIVM :

  • En cas d’anomalie détectée en présence d’un transporteur responsable :

Refuser l’envoi et formuler immédiatement toutes les réserves relatives à l’anomalie de manière claire et détaillée. Ces réserves doivent être indiquées par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande sur un coupon spécial du livreur du Transporteur.

Dans le même temps, signalez le refus au service clientèle d’IMPERIVM à l’adresse info@vitavitaebeauty.com en joignant une photo de l’anomalie.

  • En cas d’anomalie constatée en l’absence du Transporteur : Signalez les dommages ou manquements constatés et faites toutes réclamations et réserves au Service Clients d’IMPERIVM à l’adresse info@vitavitaebeauty.com en joignant des photos de l’anomalie, dans un délai de 3 jours ouvrés.

6.3.3 Procédure à suivre obligatoirement en cas de produit manquant, endommagé ou défectueux :

L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande, doit signaler le manque, le défaut, la non-conformité ou l’avarie des produits commandés au Service Clients d’IMPERIVM à l’adresse info@vitavitaebeauty.com.

Le Service Clients d’IMPERIVM pourra demander des informations sur l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toutes vérifications utiles. Le Service Clients de l’IMPERIVM informera l’Acheteur, ou le destinataire, de la procédure à suivre pour retourner le produit endommagé ou défectueux, ou pour obtenir les produits manquants.

Après réception des produits, IMPERIVM vérifiera qu’ils sont effectivement défectueux, abîmés ou ne correspondent pas à la description qui en est faite sur le Site. Si cette vérification est positive, conformément aux dispositions de l’article 135 bis et suivants du Code de la consommation, IMPERIVM remplacera le produit défectueux, endommagé ou non conforme et l’enverra à l’Acheteur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 30 (trente) jours ouvrables suivant la réception des produits. Les frais d’expédition sont entièrement à la charge d’IMPERIVM. Dans l’hypothèse où l’IMPERIVM ne serait pas en mesure de remplacer les produits dans le délai susmentionné, l’IMPERIVM en informera immédiatement l’Acheteur à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription et remboursera le coût de ces produits et des frais d’expédition à l’Acheteur si ce dernier apporte la preuve des frais encourus pour le retour des produits. Le prix sera remboursé par l’IMPERIVM selon les modalités laissées à sa discrétion dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les 30 (trente) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits.

Dans le cas où, après examen des produits retournés, IMPERIVM considère raisonnablement que les produits ne peuvent être considérés comme défectueux, endommagés ou non conformes à la description sur le site Web, l’Acheteur n’aura pas droit à un remboursement et les produits lui seront renvoyés.

Article 7 – Retrait

7.1 Droit et délai d’exercice de la rétractation

Conformément à l’article 52 du Code de la consommation italien et sans préjudice des exclusions prévues à l’article 59 du même code (voir en particulier le cas de la fourniture de biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison), l’Acheteur peut dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la prise de possession physique du colis contenant les biens commandés ou, en cas d’achat de plusieurs biens commandés par l’Acheteur en une seule commande et livrés séparément, à compter de la prise de possession physique du dernier bien acheté, résilier le contrat d’achat sans pénalité et sans motif.

Dans le cas de l’achat d’un service, le droit de rétractation peut être exercé par l’acheteur dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de conclusion du contrat, à condition que la prestation du service n’ait pas encore été achevée. La carte cadeau IMPERIVM est considérée comme un service au sens de la présente clause.

Les dispositions de l’article 6.3 des présentes CGV en cas de défaut de conformité ou de dommage aux produits restent inchangées.

7.1.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont décrites à l’article 7.2 des présentes conditions générales.

7.1.3 Conséquences de l’exercice du droit de rétractation

L’Acheteur, en exerçant son droit de rétractation au titre du présent article, dans les conditions et selon les modalités décrites ci-dessous pour le retour des produits, peut obtenir à son choix

– le remboursement du montant payé pour les produits retournés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par l’Acheteur d’un mode de livraison autre que le mode d’expédition standard le moins coûteux proposé par l’IMPERIVM) en recréditant le montant correspondant sur la carte de crédit (sans préjudice du droit de l’Acheteur d’opter pour une autre carte de crédit sur laquelle le remboursement doit être crédité) ou sur la carte cadeau de l’IMPERIVM. Le remboursement est effectué dès que possible et, en tout état de cause, dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit de rétractation, sans préjudice du droit de l’IMPERIVM de différer le remboursement jusqu « à ce que les biens aient été renvoyés ou jusqu » à ce que l’Acheteur ait prouvé qu’il a renvoyé les biens faisant l’objet de la Commande (la date retenue étant celle du premier de ces faits). En cas de paiement contre remboursement, l’Acheteur accepte expressément que le remboursement soit effectué par virement bancaire par l’IMPERIVM, à cet effet l’Acheteur s’engage à communiquer les coordonnées bancaires ;

– un avoir d’un montant égal au prix des produits retournés, utilisable uniquement sur le site internet d’IMPERIVM.

7.1.4 Frais de retour des produits

En cas de rétractation, conformément à l’article 57, paragraphe 1, du code italien de la consommation, les frais de retour des produits sont à la charge exclusive de l’acheteur.

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation conformément à l’article 7.1, l’Acheteur peut retourner les produits commandés en les envoyant par courrier à l’adresse indiquée à l’article 7.2.2. des présentes Conditions Générales de Vente.

7.2.1 Dispositions générales applicables à tout mode de retour

Les produits doivent être retournés à IMPERIVM dans leur intégrité substantielle, avec leur emballage d’origine, leurs accessoires, leur mode d’emploi et tout ce qui est fourni avec eux.

Pour exercer le droit de rétractation conformément à l’article 7.1, l’Acheteur et/ou le destinataire de la Commande doit remplir le formulaire de rétractation spécifique figurant à la fin des présentes CGV et le signer dûment, en indiquant le numéro de la Commande (si ce champ n’est pas déjà pré-rempli sur le formulaire de rétractation). En alternative, l’Acheteur peut communiquer la rétractation à l’IMPERIVM au moyen d’une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par la poste, pec ou e-mail envoyé à l’adresse indiquée à l’article 1) ou en utilisant le formulaire de rétractation standard prévu à l’annexe I, partie B, du décret législatif italien n° 206/2005, qui peut être téléchargé à partir du lien suivant(https://www.gazzettaufficiale.it/do/atto/serie_generale/caricaPdf?cdimg=14G0003300100010110001&dgu=2014-03-11&art.dataPubblicazioneGazzetta=2014-03-11&art.codiceRedazionale=14G00033&art.num=1&art.tiposerie=SG ). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur envoie le formulaire de rétractation ou la communication expresse avant l’expiration du délai de rétractation applicable. L’utilisation du Formulaire de rétractation facilite le traitement de la procédure de retour par l’IMPERIVM. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande, s’il est différent de l’Acheteur, est donc invité à utiliser le Formulaire de rétractation.

En cas de rétractation, les produits doivent être renvoyés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a communiqué sa décision de rétractation du contrat. Pour les services achetés sur le site de l’IMPERIVM, les conditions de retour décrites ci-dessous s’appliquent à condition que les services n’aient pas encore été exécutés.

7.2.2 Retour par la poste

Sans préjudice de l’article 7.2.1 des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par voie postale doit suivre les instructions suivantes :

– utilisez l’emballage d’origine pour le retour des produits concernés – envoyez le colis à l’adresse suivante :

IMPERIVM Italia S.r.l. Via Giuseppe Garibaldi n. 2, localité Le Monde, (33080) Prata di Pordenone (PN) – Italie

IMPERIVM n’accepte que les colis correctement adressés ou les envois recommandés.

Tout risque lié au retour des produits est supporté exclusivement par l’Acheteur et/ou le destinataire de la Commande lui-même, sauf si l’Acheteur destinataire de la Commande prouve qu’il a déposé les produits à retourner auprès d’un transporteur.

Article 8 – Règlement extrajudiciaire des litiges

L’Acheteur a le droit de promouvoir le règlement extrajudiciaire des litiges en recourant aux procédures de médiation prévues par le décret législatif n° 28/2010, tel que modifié, dans les conditions prévues par l’organisme choisi par l’Acheteur qui administrera cette procédure. Cette disposition est sans préjudice de la possibilité de recourir aux procédures de négociation assistée.

La procédure de résolution des litiges en ligne peut également être suivie, conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, accessible à partir du lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 9 – Durée

Les présentes CGV, telles que modifiées de temps à autre, s’appliquent tant que les produits sont proposés à la vente sur le site web de l’IMPERIVM(www.vitavitaebeauty.com) et jusqu’à l’expiration de la durée des garanties. En tout état de cause, l’article 14  » Responsabilité  » survivra à la résiliation des présentes CGV.

Section B – Dispositions générales

Article 10 – Formation du contrat et passation des commandes

Chaque commande envoyée par l’acheteur implique l’acceptation des présentes CGV, des informations légales et de confidentialité, et constitue une offre d’achat des produits de l’IMPERIVM.

Les commandes sont soumises à l’acceptation d’IMPERIVM, qui se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter la commande, y compris dans les cas où :

(i) les commandes ne peuvent être exécutées en raison d’une erreur dans les informations fournies par l’acheteur lors de la passation de la commande (par ex : un numéro de carte de paiement, une date d’expiration ou un numéro de code de sécurité de la carte utilisée pour le paiement incorrects) ; une adresse de facturation incorrecte (par exemple, si l’adresse de facturation fournie ne correspond pas aux informations détenues par la banque ou la société émettrice de la carte de paiement) ; une adresse de livraison insuffisante ou incorrecte (par exemple, une adresse, une ville, un pays ou un code postal incorrects) ; ou si des informations trompeuses sont fournies par l’Acheteur ;

(ii) une erreur s’est produite sur le site web concernant les produits commandés, par exemple une erreur relative au prix ou à la description des produits tels qu’ils sont affichés sur le site web ;

(iii) les produits commandés ne sont plus disponibles sur le site Internet.

IMPERIVM se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler le traitement d’une Commande et/ou la livraison, quelles que soient la nature et l’évolution du traitement, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas de difficultés de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet d’IMPERIVM, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

En cas de rejet de la Commande, l’IMPERIVM notifiera à l’Acheteur dans les 30 jours ouvrables suivant la passation de la Commande que celle-ci ne peut être acceptée. L’Acheteur peut vérifier les détails de sa Commande et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer/envoyer la Commande.

Lorsque l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur « Passer commande » ou « Continuer avec Paypal », il déclare avoir accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et notamment les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Après avoir passé la commande, l’acheteur ne peut plus la modifier et/ou l’annuler.

La vente ne sera définitive qu’après acceptation de la Commande par l’IMPERIVM par l’envoi à l’Acheteur d’un courrier électronique confirmant la réception de la Commande, le courrier électronique de confirmation de la Commande. Un second e-mail sera envoyé à l’Acheteur lors de l’expédition de sa Commande.

L’IMPERIVM est en droit d’encaisser l’intégralité du prix de la Commande : – pour les paiements effectués par carte de crédit, carte cadeau de l’IMPERIVM : à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation de la Commande ; – pour les paiements effectués selon les autres modes de paiement décrits à l’article 5.2 : à compter de l’envoi de l’e-mail informant l’Acheteur de l’expédition des produits commandés.

L’IMPERIVM recommande à l’Acheteur de conserver les courriers électroniques reçus de l’IMPERIVM sous forme papier ou électronique. L’Acheteur est informé que les courriers électroniques précités seront envoyés à l’adresse électronique saisie par l’Acheteur lors de la création de son Compte et/ou de son inscription ultérieure. L’IMPERIVM ne saurait être tenu responsable en cas de saisie d’une adresse électronique invalide et/ou de non réception de l’e-mail de confirmation de commande pour des raisons non directement imputables à l’IMPERIVM. Dans ce cas, la vente est considérée comme définitive. Toutefois, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

10.2 Limitation de la responsabilité – Déchéance.

L’IMPERIVM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un manquement aux présentes conditions générales de vente, même prévisible, imputable au fait d’un tiers, à la faute de l’Acheteur, à la survenance d’un cas de force majeure ou à tout autre événement ne relevant pas raisonnablement du contrôle exclusif de l’IMPERIVM.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l’IMPERIVM à l « égard de l’Acheteur et/ou du destinataire de la Commande en cas de violation des dispositions applicables du Code de la consommation italien. Toute réclamation faite par les utilisateurs du Site, y compris tous les Acheteurs, à l’encontre de l’IMPERIVM doit être faite dans les six (6) mois suivant la survenance de l » événement qui fait l’objet de la réclamation

Les informations et contenus disponibles sur le site de l’IMPERIVM sont fournis  » AS IS  » (en l’état) et l’IMPERIVM ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-violation des droits des tiers, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations et contenus, y compris, à titre d’exemple, des informations sur les produits, accessoires ou services apparaissant sur le site de l’IMPERIVM et/ou leur adéquation à un usage particulier. L’IMPERIVM ne saurait être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit de la mauvaise utilisation des produits et/ou services par l’Acheteur et/ou le destinataire de la Commande, et notamment en cas de non-respect des consignes d’utilisation des produits. IMPERIVM n’est en aucun cas responsable des dommages causés à l’Acheteur ou à des tiers du fait de cette mauvaise utilisation.

L’IMPERIVM décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, prévisible ou non, consécutif et/ou lié à l’utilisation du site par l’acheteur. Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’IMPERIVM serait engagée en raison d’un préjudice subi par l’acheteur et imputable à la seule transmission d’une commande, cette responsabilité serait limitée au montant de la commande payée par l’acheteur à l’IMPERIVM.

Article 11 – Réserve de propriété

IMPERIVM conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix de la Commande, y compris les frais d’expédition, les taxes et autres contributions obligatoires (le cas échéant) par l’Acheteur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

La marque « Vita vitae beauty », toutes les marques figuratives et non figuratives présentes sur le Site, les images, illustrations et logos et tout contenu présent sur le Site sont la propriété exclusive d’IMPERIVM et/ou des titulaires respectifs des droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci.

La reproduction totale ou partielle, la modification ou l’utilisation de ces marques, illustrations, images et logos, ou de tout autre contenu du Site, pour quelque raison que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite d’IMPERIVM et/ou des titulaires respectifs des droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci est strictement interdite.

Article 13 – Signature et preuve

L’IMPERIVM s’efforce de protéger les informations personnelles de ses clients en fournissant un niveau élevé de sécurité, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses informations personnelles. En particulier, l’acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en s’abstenant de communiquer son nom d’utilisateur (l’adresse électronique de l’acheteur) et/ou son mot de passe à d’autres personnes et en changeant régulièrement ce mot de passe.

L’utilisation du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe d’enregistrement/d’accès de l’acheteur constitue la preuve de l’identité de l’acheteur aux fins de l’exercice du droit de l’IMPERIVM, lors de la confirmation de la commande par l’IMPERIVM, de réclamer les montants correspondants. Les registres informatiques de l’IMPERIVM constituent la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

IMPERIVM et/ou ses partenaires commerciaux ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de l’utilisation abusive et/ou de la divulgation à des tiers des informations d’enregistrement/d’accès de l’acheteur.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de la Commande et rendront exigibles les sommes indiquées pour l’achat des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de IMPERIVM et de ses partenaires, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 14 – Responsabilité

14.1 Capacité à passer des contrats

L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité d’agir et de conclure un contrat d’achat de produits et/ou de services sur le Site Internet sur la base des présentes Conditions Générales de Vente. L’IMPERIVM n’est en aucun cas tenu de vérifier la capacité d’agir des visiteurs et des Acheteurs du Site Internet de l’IMPERIVM. Dans le cas où une personne n’ayant pas la capacité d’agir nécessaire (par exemple un mineur) passe une commande sur le site Internet de l’IMPERIVM, sans préjudice de la responsabilité de ses parents ou tuteurs légaux pour cette commande et le paiement correspondant, l’IMPERIVM peut refuser d’accepter la commande.

14.2 Limitation de la responsabilité

Veuillez vous référer au contenu de l’art. 10.2.

Article 15 – Données à caractère personnel

L’IMPERIVM collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur et, le cas échéant, celles du destinataire de la Commande afin de fournir ses produits et services conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Pour plus d’informations sur la manière dont l’IMPERIVM traite les données personnelles de l’Acheteur et, le cas échéant, celles du destinataire de la Commande, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du Site, disponible au lien suivant : www.vitavitaebeauty.com/privacy-policy.

Article 16 – Modifications

L’IMPERIVM se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. Afin d’être informé de ces modifications, l’IMPERIVM conseille à l’Acheteur, et à tout utilisateur en général, de lire régulièrement les présentes CGV et la  » Politique de confidentialité « . L’achat de produits sur le Site Internet sera soumis aux CGV en vigueur au moment de la passation de la Commande. Les modifications ne seront pas appliquées aux Commandes déjà envoyées et acceptées par IMPERIVM.

Article 17 – Clauses générales

17.1 Invalidité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées invalides ou inefficaces en raison d’un changement de législation ou à la suite d’une décision d’une autorité judiciaire compétente. Les autres dispositions des présentes CGV resteront pleinement en vigueur.

17.2 Renonciation

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à l’égard de l’autre d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à son droit d’obtenir l’exécution de l’obligation en cause dans le futur.

17.3. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV et toutes les ventes de produits sur le site Internet sont régies par le droit italien, quel que soit le lieu d’expédition de la commande.

Tout litige relatif à l’existence, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes CGV et/ou du contrat conclu entre l’acheteur et IMPERIVM sera, à défaut de règlement, dévolu à la compétence exclusive des tribunaux italiens compétents en fonction du lieu de résidence ou du domicile de l’acheteur, s’il est situé sur le territoire italien, ou, s’il n’est pas situé sur le territoire italien, à la compétence exclusive et obligatoire du tribunal de Pordenone.

Formulaire de rétractation standard conformément à l’Art. 49 para. I lit. h du Code de la consommation (Art. 7.2.1 CGV)

(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat)

Formulaire de retrait

Destinataire :

IMPERIVM Italia S.r.l. (siège OK)

Via Mazzini no. 51

33070 Brugnera (PN)

Pec : imperivmitalia@legalmail.it

Expéditeur :

  • Nom de famille : ………….
  • Nom : ………….
  • e-mail : ………….
  • Adresse : ……………….
  • Téléphone : ……………

Références de commande

  • Numéro de commande : ………….
  • Date de commande : ………….
  • Date de livraison du produit : ……..
  • Description du produit : …………..

Je vous informe que j’ai l’intention de faire usage du droit de rétractation pour la commande susmentionnée. Je renverrai les Produits à l’adresse indiquée à l’article 7.2.2 des CGV.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

date_______________ (signature)