Informations légales et conditions générales d’utilisation du site vitavitaebeauty.com

Informations juridiques

Editeur : Imperivm Italia srl avec siège social à (33070) Brugnera (PN), Via Mazzini n. 51, code fiscal et n° de TVA. IVA 01911490934 enregistrée à la CCIAA de Pordenone-Udine nr. REA PN – 362241, capital social € 10.000,00, représentant légal M. Stefano Giovanni Maccan.

Adresse électronique : info@vitavitaebeauty.com

Pec : imperivmitalia@legalmail.it

Service d’hébergement : Aruba Business srl

Site hébergé www.vitavitaebeauty.com www.vitavitaebeauty.it

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « conditions d’utilisation »).

L’IMPERIVM se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Afin d’être informé de tout changement, l’IMPERIVM recommande aux utilisateurs de lire régulièrement les conditions d’utilisation. L’utilisation du site sera soumise aux conditions d’utilisation en vigueur au moment de l’utilisation.

  • Objectif

1.1 Le Site est un site de commerce électronique permettant la vente de produits cosmétiques, de parfums et d’autres produits de beauté et accessoires aux utilisateurs naviguant sur le Site.

  • Données personnelles et cookies

2.1 L’IMPERIVM traite des données à caractère personnel dans le cadre de ce site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont exposées dans la « Politique de confidentialité et de cookies » de ce site.

  • Accéder au site

3.1 L’accès au Site est gratuit et ouvert à tous. L’accès à certaines rubriques du Site peut nécessiter la création d’un compte personnel en ligne. Le Site est accessible : par recherche sur Internet de l’adresse www.vitavitaebeauty.com.

3.2 L’Utilisateur est personnellement responsable de la gestion des ressources informatiques et de télécommunications nécessaires pour accéder au Site et des connaissances requises pour utiliser Internet et accéder au Site. L’Utilisateur supporte les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site.

3.3 L’IMPERIVM s’engage à maintenir l’accessibilité et la disponibilité du site à tout moment. Toutefois, l’IMPERIVM ne peut garantir l’accessibilité et la disponibilité permanentes du Site et se réserve donc le droit de suspendre l’accès au Site, notamment en raison de problèmes techniques.

  • Propriété intellectuelle

4.1 Site

4.1.1 Le Site et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et données de toute nature contenus dans le Site et sur chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, textes, graphiques, etc.), y compris les logiciels et bases de données et ceux créés pour ce Site (ci-après dénommés « Contenu ») sont la propriété exclusive d’IMPERIVM, qui ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

4.1.2 La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée aux seules fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit les droits sur tout ou partie du Contenu. De même, il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu, notamment les logiciels ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie à l’Utilisateur par l’IMPERIVM à cet effet.

4.2 Marques

4.2.1 Veuillez noter que l’IMPERIVM est propriétaire de la marque « Vita vitae beauty » et de ses logos.

4.2.2 L’Utilisateur reconnaît les droits exclusifs de l’IMPERIVM relatifs à la marque « Vita vitae beauty » et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’IMPERIVM. L’IMPERIVM se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

4.2.3 Tous les autres logos figurant sur le Site sont la propriété soit de l’IMPERIVM, soit des partenaires ou fournisseurs de l’IMPERIVM et pour lesquels une utilisation légitime a été accordée. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle ou exploitation de ces marques et illustrations et de l’ensemble du Contenu est soumise à l’accord exprès de l’IMPERIVM ou du titulaire des droits de propriété concernés. Il en va de même pour tous les droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui apparaissent et/ou sont utilisés sur le Site.

4.3 Hyperliens

4.3.1 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où IMPERIVM ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, IMPERIVM ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l’IMPERIVM ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

4.3.2 Toute création de liens vers le Site, toute fragmentation du Site et, plus généralement, toute utilisation de tout élément composant le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse d’IMPERIVM, laquelle peut être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. L’IMPERIVM se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été ou ne serait plus autorisé et (ii) demander réparation de tout préjudice subi de ce fait.

  • Règles de conduite des utilisateurs

5.1 Chaque utilisateur doit utiliser l’Internet de manière responsable et avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs de l’Internet.

  • A ce titre, en accédant au Site, l’utilisateur s’engage à ne pas :
  • télécharger sur le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, immoral, portant atteinte à la vie privée d’autrui, y compris au droit à la vie privée, désobligeant ou dénigrant, raciste ou offensant de quelque manière que ce soit ;
  • télécharger sur le site, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière de la publicité ou du matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés, du « matériel publicitaire », des « informations trompeuses », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;
  • télécharger sur le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout matériel contenant des virus informatiques ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ;
  • perturber ou interrompre le site ou les serveurs ou réseaux connectés au site, ou violer les exigences, procédures, règles ou règlements des réseaux connectés au site ;
  • Tenter d’endommager le service d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment en exposant le site à des virus, en inondant le serveur, en saturant les messages électroniques ou en falsifiant tout en-tête du paquet d’informations ou toute partie de l’information contenue dans un message électronique ;
  • accéder à des données qui ne sont pas destinées à l’internaute ou entrer dans un serveur/compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
  • tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation ;
  • prendre l’identité d’une autre personne ;
  • se livrer à une activité ou inciter un tiers à se livrer à une activité illégale ou à toute autre activité susceptible de porter atteinte aux droits de l’IMPERIVM, de ses partenaires, distributeurs, fournisseurs ou de tout autre utilisateur d’Internet ;
  • transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou des logiciels dérivés du Site, notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation des lois ou règlements nationaux ou internationaux.

5.3 Reconnaissant la nature mondiale de l’Internet, chaque utilisateur s’engage à se conformer à toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et au contenu acceptable, et en particulier à toutes les lois applicables relatives à la transmission de données techniques.

5.4 A tout moment et pour quelque raison que ce soit, l’IMPERIVM peut utiliser quelque moyen que ce soit pour mettre fin, sans préavis, à votre utilisation du Site ou de l’un de nos services pour tout comportement contraire aux présentes Conditions d’utilisation, sans préjudice de tous dommages et intérêts dont l’IMPERIVM se réserve le droit de vous demander réparation et/ou protection en cas de non-respect par vous des conditions d’utilisation du Site.

  • Responsabilité

6.1 L’utilisateur ne doit pas interférer avec le fonctionnement du site ni l’interrompre.

6.2 Il incombe à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées concernant l « équipement utilisé afin de le protéger contre une éventuelle contamination par des virus informatiques ou des tentatives d’intrusion. L » équipement comprend, entre autres, les ordinateurs personnels, les PDA, l’accès à Internet, les logiciels et les programmes de données, etc.

6.3 Les utilisateurs utilisent le site sous leur propre responsabilité. IMPERIVM ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme aux Conditions d’utilisation ou de tout dommage que des tiers pourraient subir du fait de cette utilisation.

  • Limites de responsabilité

7.1. Le site contient également des informations provenant de tiers et des liens vers d’autres sites web. L’IMPERIVM ne contrôle pas l’exactitude des informations contenues dans ces derniers sites ou leur contenu. En conséquence, l’IMPERIVM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces ou le contenu d’autres sites web.

7.2 IMPERIVM ne saurait être tenu pour responsable notamment de l’intégrité, de l’exactitude, de l’actualité, de la non contrefaçon, de la disponibilité, de la fiabilité ou de l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou de leur adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur projette d’en faire.

  • Validité.

8.1 Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation devient invalide à la suite d’une modification de la législation applicable, d’un règlement ou d’une décision de justice, la validité des autres conditions d’utilisation n’en sera pas affectée.

  • Droit applicable

9.1 Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit italien.

Pour toute précision, l’utilisateur peut contacter le service clientèle aux adresses suivantes : mail info@vitavitaebeauty.com